UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail

11 mars, 17:01, par M.G

Bonjour Claude, Dans le cadre d’une demande demande de cure thermale par un retraité de la fonction publique territoriale, suite à un accident de service reconnu imputable, le maire doit il saisir pour avis en cas de refus, l’avis du comité médical (commission de réforme). Merci de votre réponse. Cordialement.

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