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40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail
11 mars, 17:01, par M.G
Bonjour Claude, Dans le cadre d’une demande demande de cure thermale par un retraité de la fonction publique territoriale, suite à un accident de service reconnu imputable, le maire doit il saisir pour avis en cas de refus, l’avis du comité médical (commission de réforme). Merci de votre réponse. Cordialement.
Bonjour Claude, Dans le cadre d’une demande demande de cure thermale par un retraité de la fonction publique territoriale, suite à un accident de service reconnu imputable, le maire doit il saisir pour avis en cas de refus, l’avis du comité médical (commission de réforme). Merci de votre réponse. Cordialement.